J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600023A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Noël Paysant, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 2006.